Conditions Générales De Vente

Préambule

Avis : Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser ce site web. N'utilisez pas ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions présentés dans ce document. L'utilisation de ce site web implique le respect des présentes conditions d'utilisation.

Le site marchand www.northhill.fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la SARL North Hill (ci-après dénommée " North Hill "), SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est au 65 Rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 092 328.

Le Site permet à North Hill de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque North Hill ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et North Hill seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

North Hill se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits – Prix

2.1 Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d'un article que vous avez commandé s'avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Nous vous rappelons que les envois hors Union Européenne sont soumis à des taxes d'importation et des frais de douane (livré DDU droits non acquittés) basé sur les règlements de votre pays d'origine. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » A tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «Mon panier»,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2 Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

3.3 Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Le règlement de vos achats s'opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d'un compte PayPal. Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d'un établissement bancaire, Payplug.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation.

3.4 Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

NORTH HILL livre ses produits dans le monde entier. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison correspondant, et envoyés à l'adresse de livraison fournie par le Client au moment de la commande. La livraison ne peut être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais approximatifs, qui représentent des délais moyens de traitement et de livraison, uniquement les jours ouvrables. Pour que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s'assurer qu'il a fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (par exemple, en particulier : numéro de rue, numéro de bâtiment, numéro d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)

En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables, si le produit n'a pas été expédié, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique et demander le remboursement de la commande.

Si le produit est expédié avant la réception de l'annulation de la commande en raison d'un retard de livraison de plus de 10 jours, NORTH HILL remboursera le produit et les frais de livraison, à réception du produit complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes encore apposées.

NORTH HILL s'engage à informer le Client de l'état d'avancement du traitement de sa commande.

Article 5. Réception de la commande

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits. REMARQUE IMPORTANTE : La commande peut être expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de North Hill ne pourra être engagée. North Hill se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, North Hill pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, North Hill remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par North Hill des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l'Acheteur.

En cas de non-respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, NORTH HILL ne pourra pas procéder au remboursement de l'article.

L'adresse de retour est: NORTH HILL (retour e-shop) 65, rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris

Article 7. Garanties et responsabilités

NORTH HILL n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la dispatch du colis ou des services ultérieurs. La responsabilité de NORTH HILL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de présence de virus informatiques ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Politique de protection de la vie privée et des données

Des données personnelles peuvent être recueillies sur le site et utilisées par NORTH HILL qui agit en tant que responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "règlement général sur la protection des données" ou "RGD").

NORTH HILL est tenue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément à la GDPR. Les données personnelles des clients (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires de NORTH HILL, dans la mesure où leur intervention est nécessaire au traitement et à la gestion des commandes. Ces prestataires et partenaires ne peuvent agir que sur instruction de NORTH HILL.

• Les objectifs de la collecte de données personnelles sont détaillés ci-dessous :
• Traitement des commandes des clients (livraison, retour, remboursement)
• Les données relatives à une commande passée seront transmises à notre prestataire de services bancaires lors du paiement pour validation du paiement.
• Si le Client a coché la case pour s'abonner à la newsletter NORTH HILL, il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
• Conformément à la GDPR, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après dénommé " Droits de protection des données ").
• Conformément à la législation sur la protection des données, le client a le droit de :
• Demandez une copie de toutes les informations détenues à son sujet.
• Demander la correction de ses données personnelles.
• Demander la suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
• Pour exercer ce droit, le client doit en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@northhill.fr, en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal à NORTH HILL, 65, rue Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris FRANCE en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et référence client. La demande du client doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.
• Conformément à la loi "Droits de protection des données", une réponse sera fournie dès que possible et au plus tard dans le mois suivant la demande.
• Stockage de vos données
• Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
• Commissaire à l'information :
• contact@northhill.fr vous fournira de plus amples informations sur vos droits et obligations en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Il sera également la personne de contact pour gérer toute demande que vous pourriez avoir concernant vos données à caractère personnel.

NORTH HILL peut envoyer à ses Clients des informations commerciales liées à la marque par courrier, e-mail, SMS et/ou téléphone, sous réserve d'un accord préalable.

Le Client peut à tout moment s'opposer à ces communications commerciales en cliquant sur le lien "se désabonner" à la fin des courriers électroniques commerciaux, en envoyant une demande par courrier électronique à contact@northhill.fr, par courrier postal, ou en répondant à STOP par SMS (dans les 3 jours suivant la réception d'une campagne de SMS de NORTH HILL).

Article 9. Stipulations diverses

9.1 Force majeure

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l'autre partie dans les quatorze (14) jours suivant la survenance d'un tel événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou imprévisibles, outre ceux habituellement reconnus par les cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, blocus, émeutes, boycotts ou autres actions de nature industrielle ou commerciale, les troubles civils, l'insurrection, la guerre, les intempéries, l'épidémie, l'obstruction des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commerce, panne d'ordinateur, obstruction des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications câblés ou sans fil, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties et empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

Toutes les obligations des parties seront suspendues pour la durée du cas de force majeure, sans compensation.

Si le cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, le contrat peut être résilié de plein droit sans indemnité pour l'une ou l'autre des parties.

9. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3 Conservation et archivages des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre North Hill et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. North Hill s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.